Trois nouveaux clients d'un coup, un CM malade, une période de campagne : l'agence déborde, et la tentation est grande de confier quelques missions à un freelance. C'est une bonne idée, à condition de poser le cadre avant de commencer. Voici les points qui reviennent, et ceux qu'on oublie le plus souvent.

Freelance ou salarié : où est la frontière ?

Le critère principal qui distingue un travailleur indépendant d'un salarié est le lien de subordination juridique, rappelle la fiche Service-Public du Code du travail numérique. Un indépendant travaille de façon autonome : il fixe ses tarifs, sa clientèle et ses horaires, avec ses propres moyens. Un salarié reçoit des directives, est contrôlé et peut être sanctionné.

La loi présume indépendante une personne immatriculée (au RCS ou au RNE, par exemple) ou relevant du régime micro-social pour une activité commerciale. Mais cette présomption peut être levée si les conditions réelles de travail révèlent une subordination. La requalification peut venir d'une démarche du travailleur ou d'un contrôle de l'Urssaf ou de l'Inspection du travail, et le recours à de « faux » indépendants peut constituer du travail dissimulé.

Concrètement, une façon simple de garder le cap :

L'agence fixe : l'objectif, le livrable, la date de livraison, le prix.
Le freelance fixe : ses horaires, ses outils, son organisation, ses autres clients.

Plus vous imposez d'horaires, de réunions quotidiennes ou de consignes de détail, plus vous vous rapprochez d'une relation de subordination. Chaque situation reste particulière : en cas de doute, faites-vous conseiller.

Qu'est-ce que l'agence doit vérifier ?

Pour un contrat à partir de 5 000 €, le donneur d'ordre a une obligation de vigilance : il doit vérifier que son sous-traitant déclare et paie ses cotisations sociales, indique la fiche « Recourir à la sous-traitance ». Les modalités précises (documents, fréquence) se vérifient auprès de l'Urssaf ou d'un conseil, car elles dépassent le cadre de cet article.

Autre point, souvent mal compris : vis-à-vis du client, c'est l'agence qui répond. Le donneur d'ordre répond des fautes du sous-traitant et peut devoir verser des dommages et intérêts au client. Il peut ensuite se retourner contre le sous-traitant, mais autant le prévoir noir sur blanc.

Que doit contenir le contrat ?

Un contrat n'est pas obligatoire pour sous-traiter, mais la fiche officielle le juge indispensable. Elle recommande notamment de prévoir :

  • l'objet de la mission et le prix ;
  • les délais, les modalités de paiement et les pénalités ;
  • la livraison, le contrôle et la réception ;
  • les garanties, la confidentialité et la propriété intellectuelle ;
  • une clause sur le travail dissimulé.

Deux sujets méritent une attention particulière en community management.

Les droits d'auteur

Une photo, un texte, un visuel, une vidéo : tant que les droits ne sont pas cédés, le client (et l'agence) ne peuvent pas librement les exploiter. Selon Justice.fr, la cession doit être écrite et préciser l'étendue des droits cédés, leur destination, le territoire et la durée. Écrire « etc. » ne suffit pas, et l'exploitation en ligne doit être mentionnée expressément. Le droit moral de l'auteur, lui, ne peut pas être cédé. Pour un freelance qui crée des visuels pour vos clients, c'est une clause à ne pas laisser vague.

Les données des clients

Si le freelance accède à des données personnelles, par exemple des messages de clients ou des listes de contacts, la CNIL rappelle que tout traitement par un sous-traitant doit être encadré par un contrat avec le responsable de traitement. La CNIL précise aussi qu'un sous-traitant ne peut réutiliser ces données pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et autorisée par écrit par le responsable de traitement. Mieux vaut y penser avant que le freelance ne reçoive des accès.

Comment présenter la mission au freelance ?

Un bon brief sert les deux parties. Il décrit le client, le résultat attendu, les contraintes (ton, interdits, délais de validation) et ce qui sera livré, plutôt que la façon de travailler. Il aide aussi à fixer un prix : à la mission ou au livrable, plutôt qu'à l'heure d'une présence. Cette distinction compte, car un travail organisé comme un poste salarié est précisément ce qu'on cherche à éviter. Là encore, l'appréciation se fait sur les faits : en cas de doute, un conseil juridique vaut mieux qu'une hypothèse.

Comment garder la qualité à plusieurs mains ?

Le plus difficile n'est souvent pas le juridique, mais la cohérence : le ton de chaque client, les délais de validation, le niveau d'exigence. Quelques repères qui aident :

  • Un brief écrit par client, avec le ton, les sujets à éviter et des exemples refusés : voir notre article sur le ton de marque avec l'IA.
  • Un circuit de validation unique, pour que le client ne reçoive pas trois versions : voir faire valider ses publications sans relance.
  • Une relecture interne avant tout envoi au client, quel que soit l'auteur.

Avec LyiApp

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À retenir

  • Le critère clé est le lien de subordination : donnez un objectif et une échéance, pas des horaires ni une hiérarchie.
  • À partir de 5 000 €, l'agence a une obligation de vigilance sur les cotisations de son sous-traitant.
  • Vis-à-vis du client, l'agence répond des fautes du freelance : prévoyez les garanties au contrat.
  • La cession de droits d'auteur doit être écrite et précise (étendue, destination, territoire, durée).
  • Cadrez l'accès aux données des clients avant de donner des accès.